Texte proposés au Ministère de l'Habitat

Arès le seisme qui ébrnla les wilayas de Boumerdes, d'alger, de Tizi Ouzou & de Bouira, le Ministère de l'Habitat & de l'Urbanisme initia un projet de Loi modifiat & completant le Décret législatif 94.07 du 18 mai 1994, les Commissions palementaires (A.P.N. & Seant) nous avaient convié à l'enrissement. L'occasion, par nous, a été saisi pour leur exposé notre point de vue contenu dans AP_Loi_sur_l\'architecture.pdf  amandant et remplaçant le dit Décret:

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site