du 18 avril 2011

COMMUNIQUÉ AUX ARCHITECTES Nous, membres du Conseil national de l’ordre des architectes : - suite aux agissements indécents de Monsieur Khaled BENBOULAID qui, par le déballage médiatique abusif, croit pouvoir se mettre au dessus des lois en vigueur en faisant un moyen de diversion, avons décidé de sortir de notre droit de réserve et informer de ce qui suit : 1- Monsieur Khaled BENBOULAID n’est plus le Président du Conseil national depuis la prise de la décision de remaniement du Bureau prise par la très large majorité (10/14 membres) à la suite de son comportement indigne lors de la réunion convoquée et présidée par monsieur le Ministre chargé de l’architecture tenue le 1er mars 2011 au siège du ministère de l’habitat, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur notamment le Décret exécutif 96.293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architecte. 2- Que Monsieur Athmane TOUILEB est désigné, lors de ce remaniement et par cette même majorité, en qualité de Président légitime investi des missions qui lui sont dévolues par la loi et mandaté à l’effet de rendre exécutoires les résolutions et décisions adoptées lors des réunions du conseil national. 3- Monsieur Khaled BENBOULAID est en infraction totale et frontale aux lois en vigueur, la teneur des propos calomnieux et diffamatoires à l’encontre de Mr TOUILEB Athmane relève de délit pénal et, en sa qualité d’architecte sous serment inscrit au tableau de l’ordre soumis au code de déontologie, constitue un cas à traiter par la chambre de discipline qui sera mise en place, conformément au Décret législatif 94.07 notamment son article 43, par le Congrès national qui se réunira incessamment et qui fera la lumière sur tous les chapitres relevant des responsabilités des uns et des autres. 4- Rassurons nos consœurs & confrères que nul ne peut les soumettre à son diktat ni leur faire subir un chantage quelconque et force est à la loi et aux seules dispositions légales. 5- Confirmons la tenue de la cérémonie de prestation de serment devant le conseil national, en date du 21 Avril 2011 au niveau de l’ex-siège du Conseil national, sis au 84, Bd Hahad Abderazak, Casbah, Alger. 7- Demandons aux architectes concernés de confirmer leur inscription auprès des délégations en communication des Conseils locaux de leurs circonscriptions. Les 10/14 Membres du Conseil National élus lors du congrès de décembre 2008(comme il ressort sur le PV de Maître Zergane el-haoues, huissier de justice désigné par ordonnance du tribunal de chéraga)

- Mr KAOUADJI Med Ighmouracène;

- Mr SEDDIKI Mustapha

- Mr MOULA Djamel

- Mr DJEMAI Djamel

- Mr TOUILEB Athmane

- Mr BENRAHMA Abdelhalim

- Mr BOUIDA Abdelfatah

- Mr BERBAOUI Chikh

- Mr EL DJOUN Kacem

- Mr MEKHALET Mokhtar

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