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CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DECLARATION Il nous a été signalé, qu’au moment où des mal intentionnés incapables de lancer & gérer les programmes de construction dont ils ont la charge se sont ligués pour dénigrer, à tout va, la profession des architectes lors de réunions, séminaires & à travers les médias certains consœurs & confrères s’attèlent, à travers certaines wilayas, à réunir des architectes illégalement la profession sous de fallacieux motifs pour des objectifs inavoués. Si les architectes ont le droit citoyen de se réunir, il n’en demeure pas moins que ces regroupements ne peuvent en aucun cas se prévaloir du statut de réunion des Conseils ni d’Assemblée générale de l’ordre. Ces dernières sont régies par la législation & réglementation en vigueur notamment le Décret législatif 94.07 du 18 mai 1994 relatif à la production architecturale & à l’exercice de la profession d’architecte amandé & complété par la Loi 06.06 du 18 aout 2006 & le Décret exécutif 96.293 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre des architectes. Il nous a été donné de constater que certains responsables par l’utilisation du fallacieux  concept de maîtrise d’œuvre, qui depuis mai 1988 a cassé les entreprises publiques & privées détentrices de procédés technologiques, moyens humains & matériels & surtout de capital expérience puis la profession, la réduisant au rôle de technicien exécutant, cherchent ouvertement –aujourd’hui- à corriger leur médiocrité réalisée par pire ! Sous ce concept de maître d’œuvre & de bureau d’études & le recours immodéré aux entités douteuses aux lieux & place de compétences avérées, les voilà vouloir attenter à l’architecte jusqu’à son gagne pain. L’architecte est devenu la cible & le bouc émissaire pour couvrir l’incompétence & la mauvaise gestion des projets. Ainsi, le Conseil national tient : A-   A rappeler : 1-    Le conseil national n’est pas, au sens de la Loi, la tutelle des Conseils locaux & ne peut, par conséquent mettre fin à leur mandat électif, 2-    Le Conseil national désigne parmi ses membres un bureau de six membres (Un Président, deux Vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier & un Trésorier adjoint) par la méthode qu’il juge la meilleure. Ce bureau peut à tout moment être remodelé si la majorité des membres le jugent nécessaire. Ce cas de figure s’est présenté, déjà, en 1998 où le Conseil national a changé de bureau (le confrère N. SIDHOUM avait remplacé le confrère A. MIHOUBI à la Président du Conseil), 3-    La démission collective des membres du Conseil local est appréciée par le Conseil national & la démission des membres de ce dernier est appréciée par Monsieur le Ministre chargé de l’architecture, 4-    Le Conseil national a procédé au changement de son bureau en session extraordinaire convoqué & présidé par monsieur le Ministre chargé de l’architecture & les Conseils locaux des régions, quant à eux, continuent d’assumer leurs missions sans changement dans leurs composantes & celles de leurs bureaux, 5-    Les prérogatives de modification des missions, des modalités de fonctionnement ainsi que la structuration des Conseils de l’ordre des architectes relèvent du législateur & des prérogatives du gouvernement, B-   A informer les architectes : 1-    Qu’il entreprend, incessamment, de définir son programme d’actions prenant en charge : a-    La question des conditions d’exercice de la profession d’une manière générale & principalement les relations avec les opérateurs publics, dans le sens du strict respect de la législation & de réglementation en vigueur quant aux concours d’architecture, les modalités de passation des contrats d’architectes & le respect de ceux-ci, b-   La défense de la profession d’architecte afin de mettre fins à l’exercice illégale de la profession, aux atteintes à la dignité par des pratiques & autres diffamations que subissent quotidiennement les architectes, c-    La fin des cahiers des charges des concours contraires à la législation & à la réglementation en vigueur & excluant les architectes de la production architecturale, d-   Etc. 2-    Le lancement du débats et la synthèse des avis & opinions quant au chapitre du code des marchés de l’opérateur public traitant des concours d’architecture, 3-    La préparation & la tenue d’un Congrès national pour arrêter la position & les propositions des Conseils de l’Ordre sur : a-    La production architecturale, b-   La reprise des instruments d’urbanisme, les aménagements urbains, les lotissements résidentiels, c-    L’avant projet de Loi sur la « maîtrise » d’œuvre en architecture & en urbanisme. Le congrès mettra fin à l’amalgame volontairement entretenu entre Architecte & bureau d’études techniques replaçant la profession dans la place qui est la sienne, Il mettra, nous l’espérons, défensivement fin à la cacophonie des honoraires des architectes qui statutairement relèvent des missions des Conseils de l’ordre. Il aura, aussi, à définir une fois pour toutes : -       Les règles & conditions minimales d’appel à compétences des architectes (concours d’architecture & d’urbanisme) ; -       Les relations contractuelles architecte-maître d’ouvrage par l’adoption du « Contrat d’Architecte », -       Les relations contractuelles architectes-bureau d’études techniques par l’adoption du Contrat de partenariat, -       Les règles & minimales pour l’appel à compétences des consœurs & confrères étrangers ; -       Et toute question intéressant la profession qui lui sera soumise. C-   Met en garde quiconque tentera d’usurper le titre d’architecte ou de représentant d’un des Conseils de l’Ordre ou portera atteinte, de quelque façon que ce soit, à la dignité de la profession. Le Conseil national appelle les architectes à se rapprocher des Conseils locaux des régions pour : -       le retrait des extraits d’inscription au tableau pour ceux qui ne l’ont pas encore, -       le dépôt des dossiers d’inscription au tableau pour les détendeurs des attestations de stage qui désirent s’inscrire au tableau, -       les bénéficiaires des dispositifs pour jeunes (ANSEJ, ANEM, CNAC ...) qui désirent coordonner avec l’exercice de la profession Le Conseil national rappelle aux opérateurs aussi bien privés que publics que la réussite de la réalisation de leurs projets urbains & immobiliers est conditionnée par l’exercice de l’architecte de sa profession dans la liberté & la dignité. Le conseil national, enfin, appelle les architectes à adhérer aux débats & d’en ouvrir sur l’exercice de la profession présentement et dans l’avenir, avancer des analyses & des propositions, les discuter entre eux & faire part des synthèses aux Conseils locaux de régions & au Conseil national. Pour le Conseil national, Le Président, Athmane TOUILEB

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