Régularité des Décisions des

Pour pouvoir légalement délibérer le conseil national ou le Conseil local doit : 1- vérifier que les convocations ont été bien reçu pas tous les membres, soit a- quinze (15) pour le Conseil national, b- huit (8) pour le Conseil local, 2- constater la
Sujets Rep. Dernière réponse
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23/07/2009 - Auteur : Archi.2301
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25/10/2012 à 16:00
LisisyOresy

Escroquerie
14/11/2010 - Auteur : Adel
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